Conditions générales de vente

1.- Responsabilité

L’entreprise n’assumera pas la responsabilité des manquements dérivés de l’action d’autrui, ni ceux produits par hasard, force majeure, et ceux dû aux exigences légales ou administratives. De même NOVATEL S.A n’assumera pas la responsabilité de la perte de liaisons avec d’autres transports ou les leur. Le voyageur assume la responsabilité exclusive de posséder la documentation nécessaire pour franchir une frontière et réalisé le voyage.

2.- Bagages

Le billet inclut le droit à transporter jusqu’ à 20 kg de bagages. Le dépassement des 20 kg comportera un supplément sur le prix du billet de 6 euros l’allée simple et 12 euros l’allée et retour. Vous pouvez acheter votre billet à travers notre site web incluant le supplément bagages en indiquant la case disposée à cet effet dans le processus de vente. Nos conducteurs, s’ils jugent approprié peuvent encaisser les suppléments bagages.Il incombe au client de veiller à ce que ses bagages soient correctement identifiés à l'aide d'une étiquette contenant ses données personnelles. Les bagages ne sont pas assurés, l’entreprise n’assumera aucune responsabilité en cas de perte ou dégradation. La responsabilité des bagages à main est exclusive du voyageur.

Objets perdus

Dans le cas de la perte d’un objet dans un de nos services de transport vous devrez vous mettre en contact avec nos bureaux, indiquant les informations du voyage: jour, heure et trajet. Si l’objet a été localisé vous pourrez venir le chercher. Les objets perdus seront gardés 6 mois maximum.

Conditions spéciales pour le transport de bicyclette

Le transport de bicyclette a un supplément de 6 € l’allée et de 12 € l’allée et retour. Selon l’espace disponible, il est accepté un total de 4 bicyclettes par véhicule (1 par billet). Afin de ne pas provoquer des dommages aux autres bagages, les bicyclettes doivent être emballées dans une boîte sécurisée et apte pour le transport. Vous pouvez acheter votre billet avec le supplément sur notre site web en sélectionnant la case prévue à cet effet pendant le processus d’achat. La capacité du bus est limitée et quand il n y a plus de disponibilité pour les bicyclettes, le client devra faire sa réservation pour le bus suivant. Le voyageur devra se présenter à l’embarquement avec la bicyclette minimum 15 minutes avant le départ.

Conditions spéciales pour le transport d’animaux de compagnie

La loi interdit le transport dans la cabine de voyageurs de n’ importe quel animal à exception des chiens-guide. Selon ce qui a été exposé, nous n’admettrons qu’un (1) animal de compagnie par service qui voyagera dans le coffre du véhicule. Le transport sera limité aux petits animaux de compagnie tels que chiens, chats, furets, oiseaux etc… (Non de basse-cour) dont le poids ne peut excéder 10 kg. L’animal voyagera dans le coffre toujours à l’intérieur d’une cage, ou bien un autre type d’élément fermé et sûr fourni par le voyageur. La cage devra disposer d’un fond imperméable contenant les résidus. En général, le transport de ces animaux se réalise sous l’entière responsabilité de ces propriétaires qui voyageront avec leur animal dans le même bus. Le voyageur doit se présenter à l’embarquement accompagné de l’animal 15 minutes minimum avant le départ en introduisant personnellement l’animal dans la cage la déposant dans le bus selon les instructions du conducteur. L’animal devra être dans de bonnes conditions physiques, hygiéniques et mentales pour le transport, n’étant pas obligatoire, bien que nous recommandons l’utilisation du museau et doit être muni des documents nécessaires (vaccinations à jour ... autres exigences). L’embarquement et le débarquement de l’animal sera réalisé par son propriétaire en assumant sa responsabilité en tenant compte qu’il n’y ait pas de personnes aux alentours, à fin d’éviter des situations gênantes ou périlleuses pour le reste des voyageurs. Le coût du transport sera gratuit.

3.- Vente de bitllets

L’entreprise réalisera la vente de billets dans les points de vente et les établissements habilités à tel effet où vous pourrez acheter les billets et demander les réductions qui procèdent selon les conditions de vente de l’établissement. Pour favoriser l’acquisition des billets nous disposons de moyens alternatifs de vente, à travers d’agence de voyages, Internet, téléphone, etc….ou les conditions seront spécifiques à chaque moyen. À travers notre site web vous pourrez acheter la plupart de nos services réalisés par AndBus, bien qu’il soit possible que certains trajets ne soient pas disponibles. L’achat d’un billet avec ramassage à domicile sera garanti minimum 12 heures précédant votre départ. Les horaires qui apparaissent sur le billet sont des horaires de départ, Nous vous prions d'être sur le point d'accueil 10 minutes minimum avant l'heure de départ prévue. Le tarif allée et retour est justifié à l’émission du billet. Tout billet avec un retour « open » est valable 6 mois après son émission. Pour réaliser l’achat à travers de notre site web le client devra compléter chacune des étapes établies par le site, l’achat sera considérée comme finalisé une fois introduites toutes les données financières. Vous devrez appuyer sur l'icône de paiement et à ce moment le prélèvement sur votre carte de crédit sera effectué et l’émission du billet réalisée. Une fois terminé le processus d’achat apparaitra sur votre écran votre billet lequel nous vous recommandons d’imprimer, si cela n’est pas possible ayez le billet virtuellement à disposition car c’est votre garanti de pouvoir voyager. Tous les enfants doivent avoir leur billet indépendamment de leur âge. Les enfants âgés de moins de 12 ans devront voyager accompagnés d’un adulte sinon ils ne seront pas admis dans aucun de nos services. A partir de 12 ans révolus, nous admettons le transport de mineurs sans accompagnement dans le service de ligne. Les enfants âgés entre 12 et 17 ans pourront voyager seul uniquement dans le cas d’une présentation d’une autorisation signée par les parents ou bien les tuteurs légaux et sous leur entière responsabilité. Le nombre de voyageurs transportés ne peut être supérieur aux places autorisées, les mineurs comptant à cet effet comme des passagers transportés.

4.- Annulation billets

Annulation intervenant

5.- Services de renforcement

Pour les services nationaux et internationaux, l’entreprise se réserve la possibilité de réaliser le service avec des véhicules d’entreprises collaboratrices quand les circonstances l’exigent et en particulier pour faire face à une intensification du trafic.

6.- Interdiction de fumer

Interdiction totale de fumer dans nos véhicules.

7.- Réclamations

Les clients disposent d’un libre de réclamations dans tous les véhicules de l’entreprise ou bien directement à nos bureaux.

8.- Titularité du billet

Le numéro de carte d’identité ou bien le numéro de passeport du billet doivent correspondre exactement à la personne qui voyage. Une vérification sera effectuée, le non correspondance des données nécessaires représentera l’invalidation immédiate du billet. Les heures d’arrivée à destination sont indicatives et non contractuelles, car elles sont calculées en conditions normales de trafic. Spécialement les week-ends et les jours fériés, des retards importants peuvent se produire par rapport à l’heure habituelle d’arrivée indiquée.